Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Texte intégral
318.Lorsque l'âge du conjoint d'un participant est inférieur de plus de huit ans à celui du participant, le montant de la rente à laquelle ce participant a droit est réduit par équivalence actuarielle, pour tenir compte des années qui excèdent ce nombre. Les hypothèses actuarielles retenues à cette fin sont celles prévues à la section VIII.1 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite.
318.Lorsque l'âge du conjoint d'un participant est inférieur de plus de huit ans à celui du participant, le montant de la rente à laquelle ce participant a droit est réduit par équivalence actuarielle, pour tenir compte des années qui excèdent ce nombre. Les hypothèses actuarielles retenues à cette fin sont celles prévues à la section VIII.1 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite.